Termes et conditions

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet PLC Travaux.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Informations légales

Le site est édité par :

PLC Travaux
📍 Collonges-au-Mont-d’Or, France
📧 contact@plc-travaux.com

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

PLC Travaux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 4 — Services proposés

Le site PLC Travaux a pour objet :

La présentation des services de courtage et d’accompagnement en travaux
La mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment
La possibilité pour l’utilisateur de faire une demande de contact ou de devis

PLC Travaux agit en qualité d’intermédiaire et ne réalise pas directement les travaux.

Article 5 — Responsabilités

5.1 Responsabilité de PLC Travaux

PLC Travaux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus
D’un mauvais usage des informations fournies
Des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

PLC Travaux ne pourra être tenu responsable des relations contractuelles entre l’utilisateur et les entreprises partenaires réalisant les travaux.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
Ne pas publier de contenu illicite via les formulaires

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PLC Travaux est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles

Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des demandes de contact et de devis.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PLC Travaux ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 9 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet.

Article 10 — Modification des CGU

PLC Travaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.